AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°2025/32 du 28 avril 2025, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme, du 15 mai au 19 juin 2025 inclus, soit 36 jours consécutifs.

Le PLU vise à définir un nouveau projet de territoire à horizon 10 ans. Le dossier comprend un projet d’aménagement et de développement durables, un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale, un règlement écrit et graphique, des orientations d’aménagement et de programmation ainsi que des annexes. L’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale est joint au dossier d’enquête.

Le maître d'ouvrage est la Mairie de Causse-de-la-Selle, représentée par Eric Baljou, maire. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès du secrétariat.

Par décision n° E24000045/34 du 16 avril 2025, le Président du Tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Fabienne Lallement en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie, 3 place de la Mairie, les mardi, mercredi et jeudi de 12h à 16h.

Le dossier sera également accessible :

- sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures ci-dessus,

- sur le site internet de la mairie : www.caussedelaselle.fr

- sur le site internet : www.democratie-active.fr/plucaussedelaselle/

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- sur le registre ouvert en Mairie, aux jours et heures ci-dessus,

- par courrier postal adressé à la commissaire enquêtrice avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie, 3 place de la Mairie, 34380 Causse-de-la-Selle ;

- par voie électronique : plucaussedelaselle@democratie-active.fr

Mme la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

- Jeudi 15 mai 2025, de 13h à 16h

- Mercredi 28 mai 2025, de 13h à 16h

- Jeudi 19 juin, de 13h à 16h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie sera adressée au Préfet de l’Hérault.

Au terme de l’enquête, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par le Conseil Municipal.

Le Maire